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Combat contre la corruption de l’industrie minière et pétrolière

/ Amérique du sud

Le Pérou, seul pays d’Amérique Latine candidat à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives, l’ITIE, peine à atteindre les objectifs requis pour son adhésion. Certaines entreprises du secteur minier se montrent réticentes à l’idée de rendre des comptes, tandis que leur publication par l’État est parfois compromise par des difficultés d’ordre juridique.

Industrie minière © Martin St-Amant

Créée en 2003 au Royaume-Uni, l’ITIE est une coalition de gouvernements, d’entreprises et de groupes de la société civile. Elle permet aux compagnies du secteur de l’extraction (minerais, gaz, pétrole) de rendre public le montant des taxes et impôts versés aux États, et oblige ces derniers à divulguer leurs revenus. L’objectif de cette initiative est de lutter contre la corruption, afin de promouvoir la croissance économique et la lutte contre la pauvreté dans les pays producteurs de matières premières.

Les richesses de son sous-sol ont fait du Pérou l’un des principaux producteurs mondiaux d’or, d’argent, de cuivre, de zinc et de plomb. Ses forêts renferment également d’importantes réserves d’hydrocarbures. Ce potentiel n’a pas échappé aux grandes compagnies, et on estime qu’entre 1992 et 2007, les entreprises minières et les groupes pétroliers ont investi près de 24 milliards de dollars au Pérou.

Si la pauvreté a baissé, elle touchait encore 39% de la population en 2009, et c’est parfois au cœur même des zones minières qu’elle sévit le plus. Sous la pression de la société civile, qui réclame une meilleure redistribution des profits, le Pérou a décidé d’intégrer l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives.

À l’heure actuelle, l’ITIE compte 27 pays candidats, dont 20 en Afrique. Seuls trois d’entre eux ont été déclarés conformes : l’Azerbaïdjan, le Liberia et le Timor Oriental. Pour finaliser son adhésion, le Pérou doit présenter une réconciliation des chiffres fournis par les entreprises concernant les sommes qu’elles versent à l’État, et des recettes fiscales que celui-ci déclare avoir perçues. Prévue initialement pour le mois de mars, cette étude devrait finalement être révélée en septembre et couvrira les années 2004 à 2007. Elle concerne 33 des 60 plus grandes compagnies du secteur. Au cours de cette période, les entreprises minières déclarent avoir versé 3,7 milliards d’impôts à l’état, et les groupes pétroliers environ 1,6 milliard.

L’ITIE trouve très regrettable que ces données ne comprennent pas l’année 2008, et certains représentants de la société civile estiment que l’obstacle principal vient d’un groupe d’entreprises qui se refusent à révéler le montant individuel de leur imposition. Elles proposent de fournir un chiffre global, alléguant pour cela des raisons de ‘sécurité’.

L’organisme public chargé du prélèvement des impôts estime quant à lui être tenu au secret fiscal.

Pour Peter Eigen, président de l’ITIE, le gouvernement péruvien doit envisager de légiférer pour surmonter ces difficultés, comme l’ont déjà fait d’autres pays. C’est à ce prix là que le Pérou pourra récupérer le contrôle de l’exploitation de ses ressources naturelles et procéder à un véritable partage des richesses au sein de la société.

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