La pétrolière Syncrude devra payer $3 millions pour le décès de 1 600 canards

La pétrolière Syncrude et les procureurs, fédéral et provinciaux, du pays se sont entendus sur le montant de l’amende de 3 millions de dollars canadien que la compagnie va payer pour sa responsabilité dans le décès de 1 600 canards …

Par GVadmin Publié le 26 octobre 2010 à 7 h 19

La pétrolière Syncrude et les procureurs, fédéral et provinciaux, du pays se sont entendus sur le montant de l'amende de 3 millions de dollars canadien que la compagnie va payer pour sa responsabilité dans le décès de 1 600 canards en 2008. L'avocat de l'entreprise a présenté des excuses à la Cour en son nom et a admis qu'elle ferait beaucoup mieux pour protéger la faune et la flore.

Mines de Syncrude Canada Ltd. pour le traitement des sables bitumineux de l'Athabasca, Alberta, Canada

L'amende imposée à Syncrude représente le maximum en vertu des lois fédérales et provinciales, soit 300 000 dollars canadien au fédéral et 500 000 dollars canadien au provincial, ce qui est le montant le plus élevé jamais payé par une entreprise au Canada en matière de violation de lois environnementales.

Un projet de recherche sur la migration des oiseaux et l'efficacité des systèmes d'éloignement des sites d'exploitation de l'Université de l'Alberta recevra par ailleurs 1,3 million de dollars canadien, l'Association de Conservation de l'Alberta se verra recevoir 900 000 dollars et le programme environnemental du collège Keyano de Fort McMurray recevra la moitié de l'amende de 500 000 dollars.

Le ministre de l'énergie de l'Alberta Ron Liepert a refusé de commenter mais a affirmé qu'un tel verdict confirmait que l'Alberta ferait respecter ses lois environnementales.

Jim Prentice, ministre fédéral de l'environnement a souligné l'amende record et a répété que cet événement a été honteux pour l'image du Canada à travers le monde et c'est pourquoi l'amende est aussi significative.

Pour Greenpeace, cette amende est beaucoup trop légère pour une entreprise multimilliardaire.

Ceci n'envoie pas un message convaincant à l'industrie que l'Alberta ou le gouvernement fédéral sont vraiment sérieux quant à l'application de leurs lois ou que de tels crimes ne doivent plus se répéter à l'avenir, dixit Mike Hudema.

Les dirigeants de l’entreprise avaient d'abord plaidé l’erreur de bonne foi ; et considéraient que la pétrolière ne devrait être punie pour cela.

La sentence devait être rendue en août, mais l'approche d'une entente a retardé l'annonce.

cbc.ca

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