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Le gouvernement légifère pour imposer une taxe RSE

Inde / / Asie

Après des mois d’hésitations, le gouvernement s’apprête à forcer les entreprises à consacrer une part de leurs profits à des actions relevant de la Responsabilité Sociale des Entreprises. Explications.

Yashwant Sinha, ancien ministre des finances en Inde.

La question était discutée depuis plus de deux ans. L’année dernière elle avait ressurgi comme une menace brandie contre les grandes entreprises indiennes. Le gouvernement a mis ces menaces à exécution : le monde des affaires va se voir imposer de dépenser un pourcentage de ses profits dans des œuvres relevant de la Responsabilité Sociale des Entreprises.

Le ministère des affaires industrielles est en train de finaliser une nouvelle loi sur les sociétés. Il a déclaré avoir retenu une recommandation du comité des finances du parlement. Ce comité présidé par l’ancien ministre des finances Yashwant Sinha avait proposé d’imposer à toutes les sociétés qui ont un chiffre d’affaire supérieur à 10 milliards de roupies (environ 162 millions d’euros) ou un profit net supérieur à 50 millions de roupies (environ 810 000 euros), un seuil de 2% de leurs profits à investir dans la RSE.

Il est cependant regrettable de constater que les dépenses affectées au domaine RSE ne sont pas définies. Ce qui laisse une grande liberté aux entreprises qui souhaiteraient échapper à cette loi.

Le seuil de 2% sera à ajouter à celui déjà imposé aux entreprises minières. Par exemple, le gouvernement avait déjà imposé des dépenses de 2% des profits à POSCO, l’aciériste coréen qui va investir des milliards dans le pays. Avec cette nouvelle loi, POSCO devra en théorie consacrer 4% de ses profits à des actions qui relèvent de la Responsabilité Sociale des Entreprises.

Le projet de loi va passer devant le parlement lors de la prochaine session budgétaire qui commence le mois prochain. Elle sera certainement adoptée. Il reste cependant une dernière occasion au milieu des affaires de faire entendre sa voix, puisque le ministère des affaires industrielles rencontrera des représentants du patronat la semaine prochaine. Espérons qu’ils ne videront pas le projet de loi de sa substance !

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