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Une grande réforme de l’impôt sur le revenu pour diminuer les inégalités

Chine / / Asie

Le gouvernement s’affole de l’augmentation des inégalités et des conséquences qu’elle pourrait avoir sur la stabilité sociale du pays. La réforme de la loi régissant la collecte de l’impôt sur le revenu est un premier pas, qui va dans le bon sens, mais est loin de suffire.

Impôt-populaire

La 20ème session de la commission permanente de la 11ème assemblée populaire nationale s’est réunie du 20 au 22 avril à Pékin. A l’ordre du jour, un sujet qui fait couler beaucoup d’encre dans la presse : la réforme de l’impôt sur le revenu. Le texte de loi va être examiné en première lecture, et s’il est adopté à la prochaine session, il pourrait entrer en application dès l’année prochaine.

Cet impôt prélevé à la source chaque mois, est un des sujets qui fait gronder le peuple. Après la corruption et le prix de l’immobilier qui approche celui des capitales européennes dans un pays dont le revenu moyen ne pèse pas le dixième de celui des pays européens, la fiscalité est un autre sujet de grogne important.

Le projet propose, pour satisfaire les plus petits revenus, d’augmenter la tranche non imposable, la faisant passer de 2.000 à 3.000 yuans (de 211 à 317 euros). Cela reviendrait à faire sortir de la collecte plusieurs centaines de millions de foyers aux revenus les plus bas. D’autre part, selon le projet, le barème de l’impôt serait révisé, passant de 9 à 7 échelons. Les taux d’imposition minimal et maximal ne changent pas, s’étalant encore de 5% à 45%.

Diminuer l’imposition des plus pauvres, une mesure qui s’impose

La loi de l’impôt sur le revenu a été mise en application en septembre 1980. La première année, la collecte totale a atteint 5 millions de yuans. En 2010, ce montant était 100.000 fois supérieur, puisque la collecte s’élevait à près de 484 milliards de yuans (environ 51 milliards d’euros).  La tranche non imposable a déjà été modifiée en 2006 et 2008, passant d’abord de 800 à 1.600 yuans, puis de 1.600 aux 2.000 yuans actuels. Avec l’augmentation massive des salaires minimaux consentie par la plupart des provinces en 2010, une troisième augmentation en 5 ans s’avérait nécessaire.

La nouvelle est plutôt bien accueillie par le public. Selon les auteurs du texte, cette mesure devrait permettre à 90% des contribuables de voir leur impôt diminuer, alors qu’il augmenterait de façon significative pour les 10% des plus hauts salaires. Un vrai pas en avant pour diminuer les inégalités entre les salariés. Mais cela ne fera rien pour arrêter le phénomène qui s’intensifie entre la catégorie des investisseurs, entrepreneurs et milieux connectés au parti, et celle des petits salariés, qui doivent suer à grosses gouttes pour payer leur loyer. En Chine “communiste”, comme ailleurs.

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