Le ministère des finances va proposer un plan de ‘taxe verte’ au gouvernement. Bien plus qu’un nouveau gadget fiscal, il s’agit de réformer plusieurs taxes pour appliquer le principe pollueur – payeur.
Une vaste réforme fiscale ‘verte’ en préparation
Par GVadmin
Modifié le 13 août 2012 à 16 h 03
Le ministère des finances va proposer un plan de ‘taxe verte’ au gouvernement. Bien plus qu’un nouveau gadget fiscal, il s’agit de réformer plusieurs taxes pour appliquer le principe pollueur – payeur.
Le responsable du département de l’accise (impôt indirect sur la consommation) au ministère des finances, Pongpanu Svetarundra, a de grandes ambitions. Sa réforme fiscale va toucher à plusieurs domaines très sensibles :
- Les taxes sur les véhicules ne seront plus collectées en fonction uniquement de la cylindrée mais selon une échelle dépendant des émissions de GES du véhicule.
- Le droit d’accise sur les batteries sera calculé en fonction de l’impact de leurs composants sur l’environnement et non plus suivant leur taille.
- Les climatiseurs seront nouvellement taxés et ce en fonction de leur efficacité énergétique.
- Enfin, de nouveaux produits seront inclus dans le champ d'application de la taxe verte. Comme les lubrifiants, les pesticides, les pneus ou les emballages.
Sans grand effet sur les rentrées d'argent annuelles du département malgré tout, du moins dans un premier temps. Car M. Pongpanu a reconnu que le droit d’accise sur les produits pétroliers, source de revenus essentielle, allait augmenter à court terme. « Mais à long terme, les taxes sur ces catégories sont amenées à diminuer grâce aux progrès des technologies à basses émissions ».
Ce projet se retrouve cependant en conflit avec une mesure récente du gouvernement Abhisit Vejjajiva. En avril dernier, l’administration a en effet décidé de baisser considérablement la taxe sur le diesel. L’objectif était de maîtriser l’augmentation du prix du pétrole, dans un contexte d’inflation galopante. Pongpanu Svetarundra désapprouve :
Le gouvernement ne devrait pas prolonger cette mesure [taxe sur le diesel, ndlr] prévue pour durer jusqu’à septembre. Outre l’augmentation de la consommation et des émissions de GES induites, cette politique coûte de 8 à 9 millions de Baths (180 à 200 000 euros) par mois de revenus perdus.