L’administration Obama demande aux assurances santé de réduire la hausse de leurs taux

En faisant appel pour la première fois à un outil présent dans la nouvelle loi sur la santé, les responsables de l’administration Obama jugent “déraisonnables” les 12% d’augmentation sur les taux de cotisation. Un petit pas de plus pour l’accessibilité aux soins de santé…

Par GVadmin Modifié le 26 juillet 2012 à 15 h 58
Assurance santé.

En faisant appel pour la première fois à un outil présent dans la nouvelle loi sur la santé, les responsables de l’administration Obama jugent "déraisonnables" les 12% d'augmentation sur les taux de cotisation. Un petit pas de plus pour l’accessibilité aux soins de santé...

Vers une santé plus transparente

Kathleen Sebelius

L'administration Obama demande à une compagnie d'assurance santé de réviser l’augmentation prévue de son taux de cotisation en Pennsylvanie. Pour la première fois, elle fait ici appel à un outil de la réforme du système de santé promulguée début 2010 pour faire pression sur les assureurs afin de limiter la hausse des primes.

Le ministère américain de la Santé et des Services aux Personnes juge le plan présenté par l’entreprise Everence Insurance Co. "déraisonnable". Celui-ci prévoit une hausse de 12% de ses taux de cotisation en 2012 pour environ 5000 personnes qui travaillent dans des petites entreprises de Pennsylvanie. Kathleen Sebelius, secrétaire d'État aux Services de santé et aux personnes, ajoute :

Ce taux n'est pas justifié si on le compare aux frais médicaux que l’assureur doit payer à l'État. Nous demandons à la compagnie d'assurance de retirer immédiatement ce taux et de fournir des remboursements ou des crédits à tous les bénéficiaires qui ont déjà payé ce montant déraisonnable.

Kathleen Sebelius promet également que l’enquête sur l’assureur Everence sera "la première d’une longue série". Les responsables de l’entreprise contestent quant à eux l’analyse du gouvernement en affirmant que la hausse des cotisations porte sur des données défendables. "Nous n'avons pas l'intention de faire de changements", précise la porte-parole Judy Martin Godshalk, en ajoutant que sa société reste cependant ouverte à une discussion avec les régulateurs fédéraux.

La chasse aux taux dépassant les 10% de hausse

La réforme sur la santé, que le président Obama a signé l'année dernière, n’impose pas de réglementations tant au niveau fédéral que provincial qui puissent interdire les hausses de taux comme celle de l’assureur Everence. Mais la loi permet aux représentants du gouvernement d'exiger aux assureurs de fournir des preuves pouvant justifier leurs hausses et de les rendre publiques dans les 10 jours. Une règle qui devrait pousser les entreprises à réfléchir à deux fois avant de proposer des hausses excessives.

Aux États-Unis, Les primes d'assurance ont toujours été réglementées par les gouvernements d'États. Mais la surveillance varie considérablement d'un État à l’autre. Mais l'administration Obama a annoncé cette année qu'elle enquêterait sur toutes les entreprises dont les hausses de taux seraient supérieures à 10% dans les États qui n'ont pas la capacité de le faire eux-mêmes.

35 de ces augmentations sont en cours d’examen par le ministère américain de la Santé et des Services aux Personnes, et il a déjà été précisé qu'une augmentation de 11% par la même entreprise, Everence, dans le Montana était raisonnable. Enfin, 77 autres hausses de taux de plus de 10% sont également en cours d'examen par les autorités des États à travers le pays.

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