L’art et la manière de s’engager sous le Protocole de Kyoto

Le renouvellement des engagements des pays développés est l'une des clés de ces négociations. Cependant, le prolongement du Protocole de Kyoto n'est pas, en lui-même, une solution miracle, et pourrait même être une coquille vide si certaines conditions ne sont pas remplies. Tour d'horizon de ce que l'Union européenne peut faire pour sauver le protocole.

Le contexte est connu. Le protocole de Kyoto est le seul instrument international comprenant des objectifs contraignant pour la réduction des émissions de gaz à effet de serres des pays développés. Mais ces objectifs ne couvrent qu'une première période d’engagement de cinq ans et arriveront à échéance l'an prochain. La conférence de Durban doit donc impérativement aboutir à un accord sur une deuxième période d'engagement pour l'après 2012. Alors que les États-Unis (qui n'ont même pas adhéré à la première période), le Canada, la Russie et le Japon ont exprimé leur rejet de l'inscription dans le protocole de nouveaux engagements, l'Union européenne bataille pour un éventuel renouvellement (que d'autres pays tels que l'Australie et la Nouvelle Zélande pourraient rejoindre). Cette volonté est toutefois assortie de conditions, et pourrait donc ne pas se matérialiser. Cette situation place l'UE en position de force pour fixer les termes d'une deuxième période d'engagement. Des termes qui sont vitaux pour l’intégrité environnementale du protocole.

Se pose donc deux questions pour l'UE. L'Europe travaillera-t-elle à garantir que les termes de ce renouvellement garantissent une véritable réduction des émissions des pays concernés. Pèsera-t-elle de tout son poids dans ces négociations afin de résoudre à Durban les points qui conditionnent le renouvellement de son engagement?

*** Trois failles à combler pour garantir l'efficacité environnementale du protocole

Un tel prolongement ne serait efficace d'un point de vue environnemental que si trois problèmes potentiels sont résolus. Premièrement, une solution doit être trouvée afin que le stock de crédits carbone accumulé par les pays d'Europe de l'Est ne puisse pas inonder les échanges de quotas, étant donné que la plupart de ces crédits ne correspondent pas à de véritables politiques de réduction des émissions. Deuxièmement, les règles de comptabilité des émissions provenant de la gestion des forêts doivent être suffisamment strictes afin  qu’aucun pays ne puisse détruire ses forêts sans devoir rendre des comptes. Enfin, le mécanisme de développement propre doit être amélioré afin que le marché des crédits carbone ne soit pas compromis par l'existence de mauvais crédits.

*** Une première étape vers plus d'ambition

Aussi, très peu des engagements proposés en ce moment sont à la hauteur ce qui serait nécessaire pour limiter vraiment la hausse des températures du globe. Les objectifs qui seraient inscrits dans une révision du protocole doivent être définis de telle manière qu'ils puissent être revus à la hausse si l'un des pays décidait de prendre des engagements plus ambitieux, et cela sans nécessiter de nouvelles discussions internationales. Une deuxième période d'engagement courte (5 ans) permettrait de conserver une meilleure dynamique dans ces pourparlers que si elle devait être fixée à huit ans.

*** Un levier inutile si inutilisé

L'Union européenne a enfin une dernière responsabilité vis-à-vis du protocole de Kyoto. Elle a en effet clairement indiqué qu'elle n'accepterait de nouvelles obligations inscrites dans le protocole que dans le cadre de l'adoption d'une feuille de route "comprenant des engagements en termes d'atténuation de la part, notamment, de toutes les grandes économies, conformément au principe de responsabilité commune mais différenciée". La volonté affichée de l'Union européenne pourrait donc agir comme un levier pour inciter les partenaires de l'Union à accepter la perspective d'un accord global à moyen terme. Mais ce levier ne sera efficace que si l'Europe s'engage véritablement dans les négociations en poussant les autres grandes économies à accepter une telle feuille de route. En jouant un rôle très actif dans ces discussions, l’Europe augmentera substantivement les chances que ses conditions soient remplies.

Sébastien Duyck