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Le député européen, de quels pouvoirs dispose-t-il ?

/ Europe

Une fois le décompte des voix effectué et les députés européens élus, à quoi ressemblera le quotidien de ceux-ci et quelle influence peuvent-ils avoir sur la politique à Bruxelles et à Strasbourg?

 

 

 

Le Parlement européen se compose aujourd’hui de 766 membres, mais ce nombre va être ramené à 751 à l’occasion des élections de 2014 et devrait rester inchangé à l’avenir. Ces députés représenteront plus de 500 millions de citoyens dans 28 États membres. Les sièges sont attribués par les traités aux différents États membres sur la base de la proportionnalité dégressive, à savoir que ceux dont la population est plus importante possèdent davantage de sièges que les pays dont la taille est plus modeste.

 

Pour la première fois dans l’histoire de l’Union Européenne, le résultat des élections européennes de 2014 aura une incidence directe sur le choix de la personnalité qui sera placée à la tête de la Commission européenne, l’organe exécutif de l’Union.

En effet, l’une des principales nouveautés introduites par le traité de Lisbonne de 2009 est que, lorsque les États membres désigneront le prochain Président de la Commission européenne qui succèdera à José Manuel Barroso à l’automne 2014, ils devront, pour la première fois, tenir compte du résultat des élections européennes. La nomination de ce candidat devra être approuvée par le nouveau Parlement: le Président de la Commission est, aux termes mêmes du traité, « élu » par le Parlement. Cela signifie que les électeurs ont un véritable droit de regard en ce qui concerne la personnalité qui sera placée à la tête du gouvernement de l’Union.

Cinq des treize partis politiques européens ont désigné un candidat pour succéder au Président actuel de la Commission. Les candidats pour chaque parti sont les suivants:

- PPE: Jean-Claude Juncker, ancien Premier ministre luxembourgeois et ancien Président de l’Eurogroupe;

- PSE: Martin Schulz, actuel Président du Parlement européen;

- Libéraux et Démocrates: Guy Verhofstadt, ancien Premier ministre belge et actuel président du groupe libéral au Parlement européen;

- Verts:  le Français José Bové et l’Allemande Ska Keller;

- Gauche européenne:  Alexis Tsipras, président du parti grec SYRIZA.

 

Une fois que la composition de la Commission aura été mise en place, les députés européens s’attèleront à leurs tâches parlementaires principales: l’élaboration de textes législatifs touchant à la vie quotidienne des citoyens européens et la définition du budget annuel de l’Union européenne, pouvoirs qu’il partage avec le Conseil des ministres (les 28 gouvernements nationaux) dans le cadre d’un système que l’on pourrait qualifier de bicaméral. Le Parlement dispose également de pouvoirs de contrôle ou de surveillance sur les institutions de l’Union: il contrôle la façon dont elles travaillent et la façon dont elles dépensent l’argent du contribuable. Enfin, et surtout, le Parlement se fait l’écho des préoccupations des citoyens et peut inscrire des questions d’actualité à l’agenda politique européen.

Voici un aperçu des responsabilités et pouvoirs du Parlement.

 

1. Pouvoirs législatifs

Les députés européens sont les législateurs de l’Union européenne: sans leur contribution et leur approbation, la plupart des textes législatifs européens ne peuvent voir le jour. Le traité de Lisbonne de 2009 a conféré au Parlement un réel pouvoir dans des domaines importants – notamment l’agriculture et les libertés civiles – où il ne jouait auparavant qu’un rôle consultatif.

 

2. Pouvoirs budgétaires

Les politiques européennes telles que l’agriculture, le développement régional, l’énergie, les transports, l’environnement, l’aide au développement et la recherche scientifique bénéficient toutes d’un financement européen. A cette fin, le budget à long terme de l’Union européenne doit être approuvé par les gouvernements nationaux et les députés européens; les deux parties décident ensuite chaque année de la façon dont le budget annuel sera dépensé.

 

3. Pouvoirs en matière de contrôle démocratique et de surveillance

 L’une des fonctions fondamentales de tout parlement est le contrôle ou la surveillance des autres branches du pouvoir, afin de garantir la responsabilité démocratique. Le Parlement européen s’acquitte de cette tâche de plusieurs façons.

 

Pouvoirs de nomination – Outre son rôle clé dans l’élection de la Commission, le Parlement auditionne le Président et les membres du directoire de la Banque centrale européenne et les candidats désignés à la Cour des comptes.

Contrôle parlementaire de la BCE – Afin de garantir que des comptes soient rendus en ce qui concerne la politique monétaire européenne, le Président de la Banque centrale européenne informe tous les trois mois à la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement et présente également au Parlement le rapport annuel de la Banque.

Enquêtes parlementaires – Le Parlement a le pouvoir d’établir une commission provisoire, soit pour enquêter sur une question d’intérêt public (on peut ici citer l’exemple récent de la commission sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux), soit pour examiner des allégations de violation ou de mauvaise application du droit de l’Union.

Questions parlementaires – S’ils souhaitent demander des comptes aux autres institutions de l’Union, les députés européens peuvent poser des questions orales et écrites. La Commission et le Conseil sont ainsi régulièrement contraints de répondre à des demandes spécifiques, de fournir des informations détaillées ou de prendre part à un débat au Parlement sur des questions politiques déterminées.

 

4. Politique étrangère et droits de l’homme

Le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est responsable devant le Parlement, qui a le droit d’être informé et consulté en ce qui concerne la politique menée dans ce domaine et peut également recourir à ses pouvoirs budgétaires pour influer sur son ampleur et sa portée. L’approbation du Parlement est requise pour tout élargissement de l’Union et pour la conclusion des accords commerciaux et des autres accords internationaux avec des pays tiers.

 

En outre, tout citoyen européen a le droit d’adresser des pétitions au Parlement concernant des problèmes environnementaux, des litiges avec les autorités douanières, le transfert de droits de retraite et d’autres questions, à condition qu’elles relèvent de la compétence de l’Union. Les citoyens peuvent également s’adresser au Médiateur européen – une personnalité indépendante nommée par le Parlement – qui a le pouvoir d’enquêter sur les accusations de mauvaise administration ou d’abus de pouvoir par une institution européenne.

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