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Le bonus écologique bientôt étendu aux voitures propres

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@Shutter

Le Sénat a rejeté mercredi 19 novembre dernier la proposition de loi visant à élargir le périmètre du bonus malus aux véhicules émettant des gaz autres que le simple CO2. Le gouvernement veut le modifier et le faire passer par voie règlementaire.

 

Il n’y a pas que le CO2 qui pollue. Les députés s’en sont bien rendus compte et ont tenté d’élargir le système de bonus malus aux véhicules émettant également des particules fines, ou des oxydes d’azotes, également très polluantes.

 

L’extension du bonus malus rejeté au Sénat

Le gouvernement, et notamment la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal s’était opposé à un tel amendement. Maintenant que le texte a été rejeté en bloc par les sénateurs, la ministre entend bien reprendre la mains sur ce dossier, et le faire passer par voie règlementaire, non sans quelques modifications.

 

Vers un élargissement du bonus écologique aux véhicules propres

Poussée par certains élus écologistes, la ministre de l’Ecologie souhaite notamment étendre le bonus écologique aux véhicules propres, c’est à dire consommant moins de deux litres de carburant aux 100 kilomètres, selon la définition de politiques EELV. Une idée somme toute logique, mais qui impliquerait que soit définie au niveau juridique la notion de véhicule propre, toujours absente des textes de loi.

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