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Energie renouvelable : Bruxelles valide les aides d’Etat allemandes

/ Europe

@Shutter

Les aides d’Etat ne sont pas systématiquement jugées illégales par Bruxelles. La Commission européenne a estimé que des subventions publiques allemandes, en faveur de la production d’énergie renouvelable, étaient conformes aux règles communautaires.

 

A l’heure où la France conclut sa Conférence environnementale, l’Allemagne fait de son côté un pas de géant dans le développement d’énergies renouvelables. La Commission européenne a estimé mardi 25 novembre dernier que les aides d’Etat allemandes en faveur de la production d’électricité issue de sources renouvelables, étaient conformes aux règles communautaires édictées en la matière.

 

Electricité : taxer les consommateurs au profit des producteurs écolos

Ces aides allemandes proviennent concrètement d’une loi votée en 2012, la loi EEG, entrée en vigueur en août dernier, et qui stipule que les consommateurs d’électricité soient taxés. Le produit de cette taxe allant tout droit aux producteurs d’électricité issue de sources d’énergie renouvelable. Bruxelles vient de valider ce principe, qui ressemble fortement à la contribution au service public de l’électricité française.

 

Après enquête, Bruxelles valide la loi allemande

Pour autant, la partie n’était pas gagné. La validation européenne représente le terme d’une enquête qui aurait pu mal tourner pour l’Allemagne. En effet, cette taxe important davantage les petits consommateurs que les gros, aurait pu être censurée par la Commission européenne. Pourtant Bruxelles a estimé que la loi EEG « se bornait à compenser le surcoût entraîné par la production d’électricité à partir de sources renouvelables par rapport au prix du marché. »

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