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Loi Pinel : est-ce un investissement écologique ?

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@Shutter

Être investisseur en étant éco responsable à la fois semble de plus en plus devenir la norme. Justement en parlant de norme, pour pouvoir défiscaliser en loi Pinel, cette dernière en exige deux. Il faut tout d’abord investir dans un bien neuf situé dans l’une des zones définie par le ministère du Logement. L’autre condition primordiale pour le volet écologique de cette mesure, le logement doit respecter les normes thermiques et les performances énergétiques en vigueur. Autrement dit, il doit être estampillé du label BBC 2005 ou RT 2012 (respect de la réglementation thermique 2012). Ces deux outils sont des gages de constructions responsables.

50 kWh/m2/an, l’objectif de la consommation maximale

Il ne s’agit pas seulement de construire des logements neufs à tour de bras mais les réaliser en réduisant autant que possible l’empreinte écologique des habitations. Ainsi, l’objectif de consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves est de 50 kWh/m2/an. La RT 2012 vise à réduire les consommations d’énergie domestiques (chauffage, électricité) ainsi que l’émission de gaz à effet de serre. Pour cela le bâtiment doit avoir une construction bioclimatique (optimisé dans son emplacement par rapport au soleil), une forte isolation thermique, être très étanche à l’air et des équipements techniques de type chaudière ou éclairage qui soient optimisés pour obtenir le meilleur rendement possible.

Une annonce surprise

Pourtant, les constructeurs de logements collectifs possèdent une dérogation avant de devoir se conformer aux exigences de la réglementation thermique 2012. Ils peuvent ainsi construire des bâtiments neufs avec une consommation allant jusqu’à 57,5 kWh/m2/an, au lieu de 50 kWh.m2/an, qui est le maximum autorisé pour les logements individuels. Les professionnels du bâtiment commençaient à s’inquiéter à l’idée de voir leur dérogation abrogée le 1er janvier prochain. Mais lors du 3ème sommet de la construction organisé par la fédération française du bâtiment, le 20 novembre dernier, le premier ministre Manuel Valls a surpris les membres de la FFB en annonçant un délai supplémentaire de trois ans. Ainsi, jusqu’au 1er janvier 2018, les professionnels du bâtiment bénéficieront d’une marge de manœuvre plus souple lors de la construction de logements collectifs, notamment ceux entrant dans les critères de la loi Pinel.

Les logements collectifs plus énergivores

Manuel Valls aurait-il cédé aux sirènes des promoteurs privés ? Une chose est certaine, lorsqu’il faudra répondre à la directive européenne sur l’efficacité énergétique des bâtiments, qui indique que dès 2018, les bâtiments publics neufs, donc ceux éligibles à la loi Pinel, devront être Bepos (bâtiment à énergie positive) et, dès 2020, tous les bâtiments auront alors un cap plus important à franchir pour répondre aux normes environnementales. Reconduire la dérogation au 1er janvier 2015, c’est préparer les promoteurs à grogner dans cinq ans. En attendant, les habitats collectifs demeurent toujours plus énergivores que les logements individuels.

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