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AZF : la condamnation pénale annulée par la Cour de cassation

France / / Europe

@Shutter

C’est un véritable coup de théâtre dans l’histoire de ce procès historique pour la France. Quatorze ans après l’explosion de l’usine AZF à Toulouse, la condamnation pénale a été annulée mardi 13 janvier dernier, à cause de doutes sur l’impartialité d’un des juges.

 

Le juge en question présidait une association de victimes de l’explosion de l’usine chimique AZF à Toulouse, le 21 septembre 2001. Mieux vaut tard que jamais pour s’en rendre compte, la Cour de cassation a donc annulé mardi 13 janvier dernier la décision de la cour d’appel de Toulouse, qui condamnait une filiale de Total, et l’ancien directeur de l’usine AZF.

 

Ces derniers avaient été respectivement condamnés à 225 000 euros d’amende pour l’un et trois ans de prison, dont un an ferme et 45 000 euros d’amende pour l’autre. Les condamnés s’étaient alors pourvu en cassation, qui vient de leur donner raison, suite à des doutes quant à l’impartialité d’un des juges.

 

Le magistrat en question, est en fait vice-président d’une association de victimes, l’Institut national d’aide aux victimes et médiation (Inavem). Or pendant le procès cette association avait signé une convention avec la Fédération nationale des victimes d’attentats et accidents collectifs (Fenvac), partie civile dans le procès.

 

Désormais l’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Paris, qui va devoir la rejuger à l’aune des derniers éléments mis en avant par la plus haute juridiction judiciaire de France.

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