Le gouvernement veut mieux lutter contre les atteintes à l’environnement

France / 27.04.2015 / Europe

Le ministère de la Justice vient de publier une circulaire au sujet des atteintes à l’environnement, mieux adaptée aux enjeux locaux notamment. Pour y parvenir, ce texte fixe les grands principes qui doivent guider l’élaboration et la mise en œuvre de la politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement.

Une collaboration entre les différents échelons de la Justice

En premier lieu, la circulaire rappelle notamment que la politique pénal en matière de lutte contre les atteintes à l’environnement doit avant tout passer par une meilleure collaboration entre le parquet général et les différents parquets de province. Dans les faits, le ministère de la Justice appelle notamment à désigner des magistrats référents en matière de politique pénale au sujet de l’environnement.

Une meilleure entente entre la Justice et les pouvoirs publics locaux

Cette circulaire recommande également une meilleure collaboration entre la justice et les administrations locales, décentralisées, et les administrations en charge de la protection de l’environnement au niveau local. Le gouvernement souhaite ainsi mieux identifier les enjeux au niveau local, et ainsi mieux adapter la politique pénale par la suite.

Apporter une réponse pénale aux atteintes contre l’environnement

Enfin, afin d’améliorer l’efficacité des contrôles et la qualité des procédures réalisés par les agents spécialisés, le procureur de la République pourra transmettre à ces derniers des instructions précises. D’après la circulaire, il devra également assurer la coordination des administrations spécialisées et des services d’enquête (police nationale, gendarmerie et douanes) et déterminer les procédures pouvant être traitées par les seuls agents spécialisés et celles nécessitant l’intervention des services d’enquête.

La circulaire précise enfin qu’une véritable doctrine de réponse pénale en matière d’atteintes à l’environnement doit guider l’action du ministère public. La protection de l’environnement est semble-t-il devenu un sujet majeur pour le ministère de la Justice.