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La loi française reconnaît désormais le préjudice écologique

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Le principe de préjudice écologique va entrer dans le Code civil. Cela permettra à la justice de s’attaquer à ceux qui polluent impunément.

Polluer impunément ne sera plus possible, après l’entrée en vigueur de la loi biodiversité, portée par Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement. Ce texte de loi, doit être voté ce lundi par le Sénat. Il précise notamment que « toute personne qui cause un dommage grave et durable à l’environnement est tenue de le réparer ».

Une réparation en nature, ou bien par le versement d’une compensation financière à l’Etat, consacrée bien évidemment à la protection de l’environnement. L’origine d’un tel texte remonte à 2013, avec le combat de Bruno Retailleau, sénateur LR de Vendée, qui s’était notamment battu devant les tribunaux pour obtenir réparation après la marée noire de l’Erika.

Jusqu’à présent, la notion de préjudice environnemental était cantonnée à la théorie. Reste à voter le texte. Cela dit, les grands groupes pétroliers, chimiques, et d’autres grandes entreprises pourraient mettre en place une campagne de lobbying intense contre ce principe, qui pourrait mettre à mal l’exercice de certaines de leurs activités.

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