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Loi économie bleue : les sénateurs choisissent de renforcer la protection des eaux conchylicoles

Le 24 mars, au cours du vote, en première lecture de la proposition de loi pour l’économie bleue, les sénateurs ont validé l’article 18 qui a pour but d’améliorer l’insertion des dispositions relatives à la protection des eaux conchylicoles et à la préservation de leurs caractéristiques microbiologistes, à l’intérieur du Code de l’Environnement. 

Lors d’une séance publique, les sénateurs ont rétabli au sein de l’article L. 161-1 du Code de l’Environnement, la mention des eaux conchylicoles comme eaux concernées par les dommages causés à l’environnement. Aujourd’hui, les sénateurs ont adopté l’amendement défendu par Les Républicains qui réintègrent cette disposition qui figurait déjà dans la proposition de loi socialiste initiale, présentée en juillet 2015.

Cet amendement parachève l’article L.161-1 du code de l’environnement afin que les atteintes touchant les eaux et plus largement les zones de production ainsi que les ressources conchylicoles et aquacoles soient considérées comme des dommages à l’environnement qui pourront entrainer des restrictions d’activités.

À la première lecture, en février dernier, l’Assemblée nationale avait banni ces dispositions. Les députés avaient même souligné que les eaux conchylicoles et aquacoles étaient déjà protégées grâce à l’article L.161, qui selon eux a une portée générale. Ils s’étaient à l’époque opposés à pointer précisément en tant que dommages environnementaux les détériorations entrainant des atteintes aux productions conchylicoles et aquacoles. L’Assemblée avait considéré que la question liée à la réparation d’un préjudice économique relevait du Code civil.

Des avis divergents

Certains sont défavorables à cet amendement, comme Michel Scouarnec, sénateur communiste, républicain et citoyen (Morbihan). Il estime qu’il est important de conserver une définition générique des objectifs de protections, comprenant les eaux conchylicoles, car en créant des sous catégories cela complexifie encore la rédaction des lois.  Alain Vidales secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche est également opposé car il estime qu’avec les articles L.161-1 et L.211-1 du Code de l’Environnement, l’objectif visé par cet amendement est déjà atteint par le droit positif.

Cependant certains sont là pour rappeler que cela n’est pas toujours vrai. La sénatrice Les Républicains Marie-Hélène Des Esgaulx (Gironde) a répondu que rien n’a été fait pour les eaux conchylicoles après la catastrophe de l’Erika.

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