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Le premier « code pénal » édité pour défendre les bêtes

France / / Europe

Un premier pas pour le droit des animaux mais la Fondation 30 millions d’amis ne compte pas s’arrêter là…

Nos amies les bêtes possèdent maintenant leur propre « Code » afin d’être mieux défendus. En effet, la Fondation 30 millions d’amis fait éditer un premier « Code de l’animal », paru ce 21 mars rassemblant articles de loi et jurisprudence.
Il est publié chez LexisNexis, cet ouvrage est le résultat d’une collaboration entre les professeurs de droit privé et les spécialistes du droit animalier Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy.

Des êtres vivants et sensibles depuis 2015

Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 millions d’amis explique que le Code de l’animal résulte directement du Code civil qu’ils ont réussi à changer et qui reconnaît le caractère vivant et sensible des animaux depuis février 2015. Selon elle il était nécessaire d’aller plus loin afin que les magistrats et les avocats, puissent avoir un véritable outil.

Il s’agit d’une grande première en Europe et même dans le monde qu’il existe un recueil pour tout ce qui concerne les animaux dans les différents Codes. La présidente souligne également que l’on trouve tout en matière de directives européennes et de jurisprudence.

Elle définit ce Code de l’animal comme l’objet recensant de nombreux textes, hier encore dispersés, qui régissent notre rapport aux animaux. Il réunit les milliers de dispositions françaises et européennes ainsi que les grandes décisions jurisprudentielles concernant les animaux de compagnie, de ferme, sauvages ou apprivoisés.

La philosophe Florence Burgat signe la préface de cet ouvrage de 1.058 pages, vendu au prix de 49 euros. Cette oeuvre est le résultat de plus d’un an de travail. Reha Hutin, ajoute qu’avec le Code de l’animal, il est plus aisé et pertinent de préparer l’étape suivante. Il s’agit de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux, la Fondation 30 millions d’amis et les auteurs se penchent déjà activement sur les modalités.

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