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Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (Les Conditions Générales) régissent les rapports entre:
- Vous, utilisateur du site web référencé sous le nom de domaine www.greenetvert.fr, tel qu’identifié par vous-même lors de la création d’un compte sur ledit site (ci-après désignés individuellement ou collectivement « Le Membre » ou « Les Membres »,
ET
- Nous, Le Fonds de Dotation Green et Vert (APE 9499Z – SIREN 534 880 307 – domic. Albert Gamote 7 rue André Antoine 75018 Paris), établissement à but non lucratif exploitant le site et qui opère toutes activités d’intérêt général visant à sensibiliser sur les enjeux et les opportunités du développement durable (ci-après désignés « Fonds G&V »).

Le site greenetvert.fr est un media social permettant de trouver des sources d’information sur le développement durable et avoir une meilleure compréhension du développement durable autour du globe.

A cette fin, le site offre aux Membres un certain nombre de fonctionnalités (Les Services). La version la plus récente de ces fonctionnalités peut être consultée à tout moment à l’adresse  greenetvert.fr/qui-sommes-nous. La plupart de ces Services sont accessibles à titre gratuit ; néanmoins, certaines d’entre elles, optionnelles, sont dispensées à titre onéreux et sont réservées aux membres ayant choisi de s’abonner (ci-après « Membre(s) Abonné(s) » ou « Abonné(s) ») et ainsi d’accepter les Conditions Particulières de Vente présentées lors de la souscription à l’abonnement (ci-après « l’Abonnement »). Compte tenu de la nature et de la finalité du site, le statut d’Abonné est réservé aux personnes morales, établit sous forme de société ou établissement ou toute autre forme légale.

Le Fonds de Dotation Green et Vert déclare que l’accès au site et la création d’un compte Membre sont libres et gratuits en tant qu’activités d’intérêt général visant à sensibiliser sur les enjeux et les opportunités du développement durable.

Si vous refusez de vous conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales ou l’un quelconque des autres Documents contractuels, vous êtes invité à ne pas accéder au site et à ne pas l’utiliser.

1. Nous pouvons arrêter ou suspendre le site ou toute partie de celui-ci.
Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le site (ou toute partie de celui-ci, y compris votre compte membre) avec ou sans préavis. Vous acceptez que le Fonds G&V ne soit pas responsable envers vous ou un tiers en cas de modification, suspension ou cessation d’exploitation de site (ou toute partie de celui-ci, y compris votre compte membre) à notre seule discrétion.
2. Nous avons tous les droits sur le site et sur son contenu ; lorsque vous nous soumettez un contenu vous nous accordez certains droits :
(a) Le site (y compris tous les textes, photographies, graphismes, contenus audio et vidéo …) est protégé en vertu des lois sur les droits d’auteur, et nous (le cas échéant, sous réserve des droits de nos concédants) jouissons de tous les droits s’y rapportant. A moins que n’en soit convenu autrement, tout article, blog, vidéo, contenu et autre élément composant le site est également une œuvre protégée par le droit d’auteur, et nous (le cas échéant, sous réserve des droits de nos concédants) jouissons de tous les droits s’y rapportant. Vous devez respecter toute autre notification de droits d’auteur ou toute autre restriction, mentionnées sur le site.
(b) A moins que n’en soit convenu autrement, en publiant un contenu sur le site ou en nous le soumettant (quelle qu’en soit la forme et quel qu’en soit le support, texte, vidéo, photo, audio ou autre), vous nous accordez le droit, lequel est transférable, irrévocable, mondial, libre de redevances, pour la durée de la protection juridique de la propriété intellectuelle en vertu de la loi applicable, et lequel comporte le droit de sous-licencier ce même droit :
• de copier ledit contenu, par tous moyens connus ou inconnus tels que, de manière non exhaustive, support papier, électronique, magnétique, optique ou numérique, etc.
• d’afficher ou de publier ce contenu sur le site ainsi que sur les sites Internet et les propriétés des tiers avec lesquels le Fonds G&V a choisi de promouvoir, distribuer, exploiter le contenu, ou en autoriser la diffusion ou la souscription par un tiers, (soit sous la forme sous laquelle il a été soumis, soit sous la forme d’une œuvre dérivée ou adaptée, qu’il soit lié ou non à d’autres œuvres de toute nature, semblables ou non, entièrement ou par extraits), et par tout moyen de diffusion ou de radiodiffusion connu ou inconnu, et par tout autre moyen de diffusion, que ce soit par satellite ou par câble, et par communication électronique, en particulier Internet, de stocker ce contenu, etc.
• de distribuer ce contenu et d’utiliser ce contenu à des fins promotionnelles et de marketing. Sans limiter la généralité de ce qui précède, concernant les vidéos que vous pourrez nous soumettre de temps à autre, vous comprenez et acceptez que (à moins que vous et nous n’en convenions ensemble autrement) nous puissions ou puissions permettre aux utilisateurs, moyennant les seules fonctionnalités fournies et activées sur notre site Internet, de compiler, rééditer, adapter ou modifier votre vidéo ou de créer des œuvres dérivées à partir de celle-ci, soit à part entière, soit en combinaison avec d’autres vidéos, et (à moins que vous et nous n’en convenions ensemble autrement), vous n’aurez aucun droit s’y rapportant, et nous ou nos licenciés serons libres d’afficher et de publier ce contenu vidéo (tel qu’ainsi compilé, réédité, adapté, modifié ou dérivé).
(c) Vous serez seul responsable des contenus que vous nous aurez soumis et des conséquences de leur affichage et publication. Concernant chacun des contenus que vous nous soumettrez, vous affirmez, certifiez et/ou garantissez que : (I) vous possédez ou détenez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et pour nous autoriser à utiliser tous les brevets, marques, secrets industriels, droits d’auteur ou autres droits de propriété sur chacun des contenus ainsi soumis, afin de permettre l’inclusion et l’utilisation des contenus ainsi soumis comme nous l’avons envisagé et comme en disposent ces Conditions Générales ; et (II) vous avez le consentement écrit, la décharge et/ou la permission de chacun des individus identifiables dans les contenus ainsi soumis, d’utiliser le nom ou l’image de chacun de ces individus identifiables, afin de permettre l’inclusion et l’utilisation des contenus ainsi soumis comme nous l’avons envisagé et comme en disposent ces Conditions Générales. Dans l’esprit de ce qui précède, vous acceptez : (I) de ne pas soumettre de contenu protégé par un droit d’auteur, par un secret industriel ou quoi qu’il en soit faisant l’objet de droits de propriété appartenant à des tiers, incluant la vie privée et les droits de publicité, à moins que vous ne soyez le propriétaire de ces droits ou que vous ayez la permission de leur propriétaire légitime de publier ledit contenu et de nous accorder tous les droits qu’accordent les présentes ; (II) de ne pas publier de déclarations fausses ou mensongères qui pourraient nous porter dommage ou porter dommage à des tiers ; (III) de ne pas soumettre de contenu qui soit illégal, obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant, pornographique, pédophile, négationniste (qui nie l’existence de l’Holocauste), harcelant, haineux, raciste ou offensant au regard de l’origine ethnique, qui constitue une contrefaçon de marque, qui outrepasse les droits de publicité ou de protection de la vie privée d’autrui, qui soit contraire aux droits d’image ou à l’honneur, qui soit injurieux, qui incite à la violence politique, raciste ou xénophobe, qui entraînerait une responsabilité civile, qui viole toute loi ou qui soit autrement inconvenant ; ou (IV) de ne pas publier de publicités ou de sollicitations commerciales. Conformément à la Loi, nous avons mis en place une fonctionnalité « Signaler un abus » qui permet à tout utilisateur de signaler des contenus haineux ou offensants. Nous nous réservons le droit de supprimer, ou de ne pas publier, sans avis préalable, tout contenu qui nous a été soumis.
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10. Notre responsabilité est limitée :
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