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Actualités loi

Transition énergétique : la loi publiée au journal officiel

C’est fait : la loi sur la Transition Energétique de la France, cheval de bataille de Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, est désormais officielle : le teste de loi a été publié […]

Environnement

Energie renouvelable : Bruxelles valide les aides d’Etat allemandes

/ Europe

Les aides d’Etat ne sont pas systématiquement jugées illégales par Bruxelles. La Commission européenne a estimé que des subventions publiques allemandes, en faveur de la production d’énergie renouvelable, étaient conformes aux règles […]