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Actualités Règlement

Le gouvernement fait adopter le recyclage des navires

/ Europe

France Une bonne nouvelle pour l’environnement. Le gouvernement a fait transposer par le Sénat un règlement européen sur le recyclage des navires, au moyen d’un amendement à la loi sur la transition énergétique. […]

Environnement

Le bonus écologique bientôt étendu aux voitures propres

/ Europe

France Le Sénat a rejeté mercredi 19 novembre dernier la proposition de loi visant à élargir le périmètre du bonus malus aux véhicules émettant des gaz autres que le simple CO2. Le gouvernement […]