Pékin : des compensations pour les victimes de la pollution de l’air ?

La capitale multiplie les efforts pour améliorer la qualité de l’air. Après son plan quinquennal aux mesures drastiques, l’assemblée municipale a donné le droit aux victimes d’attaquer en justice les pollueurs. Mesure difficile à mettre en place, mais potentiellement efficace.

Un plan d'action pour améliorer la qualité de l'air

La capitale a affiché sa volonté d’améliorer la qualité de son air en publiant le 12 septembre dernier son « plan d’action quinquennal de purification de l’air ». Ce plan annonçait une batterie de 84 mesures auxquelles vont participer 42 administrations. Réduction de 60% de la production de ciment, mise en place d’un péage pour entrer au centre ville en voiture aux heures de pointe, contrôle du nombre de véhicules en circulation, ... L’ensemble des mesures proposées vise à réduire de 25% le niveau moyen de particules fines dans l’air (PM 2,5) entre 2013 et 2017. Un objectif ambitieux mais nécessaire si l’on en juge par l’état de l’air pékinois : pendant 20 des 31 jours du mois d’août, le niveau de particules fines à Pékin dépassait le seuil considéré par l’OMS comme ‘dangereux’.

Outre ce plan quinquennal qui a fait beaucoup parler de lui, notamment sur weibo, les autres initiatives se multiplient. Le comité permanent de l’assemblée populaire municipale achève l’examen du ‘règlement de prévention et de contrôle de la pollution de l’air’. Ce projet avait été publié en mars dernier par le bureau municipal de protection de l’environnement. Le 25 septembre, en deuxième lecture du projet, l’organe législatif de la municipalité a ajouté deux mesures loin d’être anodines.

Les mesures mises en place

Premièrement, les pollueurs récidivistes seront menacés d’amendes sans qu’une limite de montant ne soit imposée aux juges. Le projet de règlement prévoyait auparavant de limiter ces amendes à un million de yuans (120 000 euros). Les pollueurs, qu’ils soient industriels ou de simples conducteurs de véhicules dépassant les normes de pollution, seront donc menacés par des amendes sérieuses. (Pour l’anecdote, les organisateurs de barbecues en dehors des espaces prévus à cet effet sont susceptibles d’être punis de la même manière. Mangeurs de saucisses, renseignez-vous avant d’agir !)

Seconde avancée, le législateur va autoriser les victimes de la pollution atmosphérique à agir en justice contre les pollueurs. La blogosphère a réagi à cette décision en rappelant la difficulté de sa mise en œuvre. Comment un asthmatique prouvera-t-il que sa maladie est directement liée à la pollution ? Et surtout, qui devra-t-il attaquer ? Car la pollution de l’air est causée par un nombre considérable de facteurs : transports*, industrie, facteurs climatiques, ...

Les défenseurs de cette nouvelle possibilité judiciaire donnée aux pékinois exaspérés par une situation qui va de plus en plus mal, regardent hors des frontières. Et rappellent qu’en 2007, un procès intenté par 633 malades à 7 constructeurs automobiles et une société d’autoroutes japonais, s’était soldé par une victoire importante. Suite à cette action qui a duré 11 ans (1994-2007), la mairie de Tokyo s’était vue obligée de prendre en charge les frais médicaux de tous les asthmatiques de la capitale. La société d’autoroute a été condamnée à prendre des mesures de réduction de la pollution. Quant aux 7 constructeurs auto, ils on du payer une compensation de 1,2 milliards de yens (environ 9 millions d’euros). De quoi faire réfléchir les pollueurs. On attend donc avec impatience le premier procès chinois du genre...

* selon les dernières estimations, les 5,25 millions de véhicules en circulation sur les routes de Pékin consomment 7 millions de tonnes de carburant chaque année et sont responsables à hauteur de 22% du niveau de PM 2,5