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Enfin une loi sur la biodiversité !

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Mardi 24 mars, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté en première lecture par une grande majorité à l’Assemblée nationale. Le but du Gouvernement est de « créer une nouvelle harmonie entre la nature et les humains ». Un objectif noble pour une loi capitale, même si encore un peu trop timorée. 

Un projet de loi long à mettre en place

François Hollande avait annoncé ce projet de loi comme l’un des gros chantiers de son quinquennat lors de la campagne présidentielle de 2012 et il aura fallut trois ans pour que cette loi soit finalement adoptée. Les associations environnementales qui ont dû faire preuve d’une grande patience affichent désormais leur satisfaction même si, pour la plupart, elles estiment que la loi « aurait pu aller encore plus loin ».

C’est après quatre jours de débats à l’Assemblée que le projet de loi a été voté mais ces débats n’ont pas réellement changé l’esprit de la loi. Près de 200 amendements ont ceci dit modifié les 73 articles du texte initial, le rebaptisant “loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.”

Des mesures phares

L’esprit de ce projet de loi est bien clair : « protéger la biodiversité de manière dynamique ». C’est pourquoi un « principe de solidarité écologique » appelant à prendre en compte les écosystèmes dans toutes les décisions publiques sera introduit dans le Code de l’Environnement. Cela a pour but d’éviter les atteintes à la nature car la biodiversité est plus qu’essentielle pour notre bien-être (meilleure qualité de l’air et de l’eau, production de CO2 par les forêts, meilleure pollinisation par les insectes…)

Une des autres mesures phares du projet est la création au 1er janvier 2016 d’une Agence française pour la biodiversité (AFB) qui sera d’ailleurs parrainée par l’astrophysicien Hubert Reeves. L’AFB bénéficiera d’un budget de 226 millions d’euros et pourra s’appuyer sur les moyens de quatre structures déjà existantes : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et l’Etablissement des Parcs nationaux de France.

Enfin le projet de loi prévoit aussi de réorganiser la politique de l’eau en modifiant la composition des comités de bassin qui influent directement sur les choix des agences de l’eau notamment en offrant plus de place aux représentants des consommateurs. Cette disposition est l’initiative d’un amendement présenté par Delphine Batho, ancienne ministre de l’écologie du gouvernement Ayrault II.

Depuis 1976 nous n’avions pas connu une loi avec une telle envergure. Il était grand temps car la France a une vraie responsabilité en matière de biodiversité notamment grâce à ses territoires d’outre-mer et l’importance de son espace maritime, qui est le deuxième du monde en taille. La France bénéficie d’une magnifique diversité animale et végétale mais elle souffre toujours du braconnage et d’introduction d’espèces envahissantes. Cette loi est un très bon premier pas mais ne doit cependant pas rester un voeu pieux.

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