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Les interdictions du plastique à usage unique valable au 1er janvier 2020 précisées au « Journal officiel »

France / / Europe

Ce journal présente une multitude d’exceptions plus ou moins étalées sur la durée pour plusieurs secteurs d’activité.

L’interdiction de certains objets en plastique, jetables, comme les couverts, assiettes jetables, saladiers ou boîtes, dès le 1er janvier 2020, est détaillée par un décret publié vendredi au Journal officiel. Ce décret d’application vient après les dispositions de la loi Egalim d’octobre 2018, qui a décidé de l’abandon de ces produits plastiques. Le décret détermine avec précision ce qu’est un produit en plastique à usage unique, notamment le fait qu’il n’est pas imaginé, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu.

L’interdiction sera applicable au 1er janvier 2020, cependant pour certains produits il sera possible de bénéficier d’un délai d’écoulement des stocks de six mois à compter du 1er janvier seulement s’ils ont été fabriqués ou importés avant. L’exemption accordée aux produits compostables et contenant au moins 50 % de matières biosourcées est limitée au 3 juillet 2021. Les couverts utilisés dans les établissements pénitentiaires, les établissements de santé et dans le transport aérien, ferroviaire et maritime, pourront obtenir un délai jusqu’au 3 juillet 2021.

Le décret concerne les gobelets et verres, les assiettes jetables de cuisine et également les couverts, les plateaux-repas, pots à glace, saladiers et boîtes, les pailles, les piques à steak, bâtonnets mélangeurs pour boissons et les couvercles de gobelets.

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