Le 20 février 2025, l'Assemblée nationale examinera une proposition de loi visant à interdire certaines substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), connues pour leur persistance dans l'environnement et leurs effets potentiellement nocifs sur la santé. Ce texte, porté par le député écologiste Nicolas Thierry, a reçu le soutien du gouvernement, notamment de la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Cependant, cette nouvelle réglementation inquiète au sein des industries concernées, qui alertent sur les défis techniques et économiques liés à une telle interdiction.
Un soutien gouvernemental affirmé contre les PFAS
Agnès Pannier-Runacher a annoncé le 17 février 2025 dans un entretien accordé au Parisien que le gouvernement soutiendra le texte des écologistes visant à interdire certaines molécules PFAS. Elle a expliqué l'importance de protéger la population contre les risques associés à ces "polluants éternels" tout en tenant compte des réalités industrielles et notamment du fait que certains PFAs ne peuvent pas être remplacés. La ministre a insisté sur la nécessité d'une approche équilibrée, visant à éliminer les usages non essentiels des PFAS tout en préservant les applications indispensables pour lesquelles il n'existe pas encore d'alternatives viables.
Le texte qui sera voté à l’Assemblée nationale le 20 février 2025 prévoit, à partir du 1ᵉʳ janvier 2026, l'interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de plusieurs catégories de produits contenant des PFAS, notamment les cosmétiques, les textiles d'habillement, les chaussures et les produits de fartage pour skis. Des exceptions sont envisagées pour les équipements conçus pour la protection et la sécurité des personnes, tels que les tenues de pompiers. Toutefois, la réglementation envisage une extension des interdictions qui pourrait bien finir par toucher des secteurs stratégiques et des usages critiques des PFAS.
L’industrie s’inquiète des effets de la nouvelle réglementation
Les représentants des industries concernées expriment des réserves quant à la mise en œuvre de cette interdiction. Ils soulignent que, pour certaines applications, les PFAS sont d’une importance capitale en raison de leurs propriétés uniques, et que les substituts disponibles ne répondent pas toujours aux mêmes exigences de performance et de sécurité. Les secteurs de la chimie fine, de l'aéronautique et de l'automobile, entre autres, estiment que l'absence de solutions alternatives pourrait entraîner des problèmes dans leurs chaînes de production et réduire leur compétitivité. Un véritable casse-tête pour l’industrie française qui devra composer avec une concurrence étrangère qui ne sera pas soumise aux mêmes restrictions.
Lors des précédentes lectures, la proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale en avril 2024, puis par le Sénat en mai 2024. Le retour du texte au Palais-Bourbon s'effectue dans le cadre d'une procédure de "législation en commission", suggérant un large consensus parlementaire sur la nécessité de réguler l'usage des PFAS. Néanmoins, des discussions subsistent concernant les modalités précises de l'interdiction et les dérogations à accorder pour certains secteurs stratégiques.
Si le texte est adopté conforme à la version du Sénat, il pourrait être promulgué rapidement, faisant de la France l'un des premiers pays à légiférer de manière aussi restrictive sur les PFAS. Le gouvernement devra néanmoins veiller à accompagner les industries dans cette transition, en soutenant la recherche et le développement de solutions alternatives, afin de concilier impératifs de santé publique et maintien de la compétitivité économique. D’autant plus que la France s’est engagée dans une tentative de réindustrialisation qui nécessiterait, au contraire, d’éviter certaines réglementations trop contraignantes.