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Tempête Xynthia : le procès d’appel aura lieu fin 2015

/ Europe

France Mardi 13 janvier dernier, le parquet a annoncé qu’il ferait appel du jugement rendu par le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne dans le cadre de l’affaire Xynthia. Le jugement sera rendu fin […]

Environnement

Le viticulteur bio qui avait refusé de traiter ses vignes relaxé en appel

/ Europe

France Son histoire avait suscité l’attention de nombres de médias. Emmanuel Ciboulot, le viticulteur bio de Côte-d’Or, qui avait refusé de traiter ses vignes contre la flavescence dorée, a été relaxé jeudi par […]

Environnement

Pollution : la responsabilité des propriétaires plus facilement engagée

/ Europe

France Le Conseil d’Etat a déclaré, dans un arrêt rendu le 24 octobre 2014, que la responsabilité des propriétaires d’un site pollué pouvait désormais être plus facilement engagée.   A l’occasion d’un contentieux […]