PFAS : la Cour des comptes européenne alerte sur des contrôles insuffisants

Dans un rapport publié le 18 novembre 2026, la Cour des comptes européenne juge trop lente la réponse de l’Union européenne aux polluants éternels. Elle pointe des règles scientifiques à actualiser et des contrôles inégaux dans les États membres.

By paolo garoscio Last modified on 19 novembre 2026 13 h 22
Un technicien en veste orange présente deux récipients contenant des échantillons d’eau dans une station de traitement.

La lutte contre les PFAS, ces substances chimiques très persistantes présentes dans l’eau, les sols et de nombreux produits, avance trop lentement en Europe. Dans un rapport spécial publié le 18 novembre 2026, la Cour des comptes européenne estime que le cadre réglementaire ne protège pas encore suffisamment la population contre les risques liés à certaines de ces molécules. Ses critiques concernent autant la vitesse des restrictions que le suivi des aliments et de l’eau potable.

Le diagnostic porte sur la période de janvier 2020 à mars 2026. Il ne signifie pas que toutes les eaux distribuées en Europe sont impropres à la consommation, ni que chaque PFAS aurait la même toxicité. Il révèle plutôt une différence préoccupante entre les ambitions européennes et la capacité à identifier, encadrer et surveiller des milliers de substances.

Des restrictions trop lentes face à des milliers de substances

Les PFAS sont recherchés dans l’industrie pour leurs propriétés de résistance à l’eau, à la chaleur ou aux graisses. Ces qualités contribuent aussi à leur persistance une fois libérés dans l’environnement. La famille comprend des milliers de composés, mais les informations toxicologiques disponibles sont inégales. Les auditeurs notent notamment que de nombreux polymères fluorés ne sont pas soumis à l’obligation d’enregistrement prévue par le règlement européen REACH.

La Cour cite l’exemple du PTFE, présent notamment dans certains revêtements antiadhésifs et textiles : l’exemption applicable aux polymères prive l’Agence européenne des produits chimiques de données qui seraient normalement recueillies lors de l’enregistrement. Cette lacune n’établit pas à elle seule la dangerosité de chaque utilisation, mais elle complique l’évaluation publique.

Autre faiblesse : restreindre les composés un par un peut conduire à remplacer une substance réglementée par une autre de la même famille, sans gain sanitaire démontré. Les auditeurs saluent à cet égard l’évolution vers une approche groupée, déjà engagée pour les mousses anti-incendie, tout en réclamant des procédures plus rapides.

Eau potable et aliments : des seuils à réexaminer

Le rapport souligne que les limites européennes existantes pour les PFAS dans les aliments et l’eau potable ne reposent pas toujours sur les données scientifiques les plus récentes. Dans le domaine de l’eau, la directive européenne prévoit depuis le 12 janvier 2026 des valeurs paramétriques de 0,5 microgramme par litre pour le « total PFAS » et de 0,1 microgramme par litre pour la somme de vingt PFAS ciblés ; les modalités retenues varient suivant les États.

Ces valeurs sont des exigences réglementaires de surveillance et de conformité : elles ne doivent pas être confondues avec une garantie de risque nul à toutes les doses. La Cour recommande de réévaluer les plafonds lorsque de nouvelles connaissances le justifient, et de mieux exploiter les résultats des contrôles déjà transmis par les pays européens.

Dans les denrées alimentaires, plus de cinquante PFAS ont été identifiés dans les données examinées par les auditeurs. Les dépassements des teneurs maximales concernent une petite fraction des analyses, mais certaines catégories, notamment des foies d’animaux, présentent des concentrations beaucoup plus élevées. La portée de ce constat doit être appréciée selon les aliments, les molécules et les expositions.

Un problème de contrôle autant que de réglementation

L’autre critique porte sur l’application des interdictions et restrictions. Plusieurs États membres n’en vérifient pas suffisamment le respect, selon les auditeurs. Les dispositifs nationaux de mesure ne sont pas non plus uniformes, ce qui rend les comparaisons délicates et complique le repérage des expositions.

Pour les autorités françaises, les opérateurs de l’eau et les industriels, le rapport renforce donc un enjeu concret : disposer de méthodes d’analyse fiables, rendre publics les résultats pertinents et éviter que l’absence de données soit interprétée comme une absence de contamination. La France a ses propres règles et contrôles ; le rapport européen ne prononce aucune nouvelle interdiction immédiatement applicable.

La Cour demande à la Commission d’accélérer les décisions, d’améliorer les inspections et de revoir les valeurs maximales lorsque nécessaire. Les projets de dépollution soutenus par l’Union montrent que des solutions techniques émergent, mais l’assainissement de milieux contaminés reste difficile et coûteux. Le défi consiste autant à prévenir de nouveaux rejets qu’à mieux connaître les pollutions héritées des décennies passées.

No comment on «PFAS : la Cour des comptes européenne alerte sur des contrôles insuffisants»

Leave a comment

* Required fields

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Découvrez comment les données de vos commentaires sont traitées.