À compter du 21 novembre 2026, l’Union européenne interdit l’exportation de déchets plastiques vers les pays ne relevant pas de l’OCDE. Le règlement adopté en 2024 entre dans une nouvelle phase, alors qu’une part importante des déchets européens était encore expédiée hors de cette zone.
Déchets plastiques : l’UE ferme ses exportations vers les pays hors OCDE dès le 21 novembre
Les déchets plastiques collectés dans l’Union européenne ne pourront plus être expédiés vers les pays qui ne font pas partie de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à partir du 21 novembre 2026. La Commission européenne l’a rappelé le 20 novembre, à la veille de l’application de cette interdiction prévue par le règlement européen sur les transferts de déchets. Pour les acteurs de la collecte et du recyclage, cette échéance marque un changement de débouchés, sans signifier l’arrêt de tous les échanges internationaux de matières plastiques.
Cette interdiction n’est pas une décision prise à la dernière minute. Elle découle du règlement (UE) 2024/1157, entré en vigueur en mai 2024, qui prévoit un durcissement progressif des conditions dans lesquelles les déchets européens peuvent franchir les frontières. La mesure vise les exportations vers les pays hors OCDE, notamment ceux dont les capacités de traitement et les contrôles peuvent ne pas garantir une gestion respectueuse de l’environnement.
Une partie importante des exportations européennes concernée
Selon les chiffres présentés par la Commission, l’Union produit environ 40 millions de tonnes de déchets plastiques par an et en exporte entre 1 et 1,5 million de tonnes. En 2025, près de la moitié de ces exportations étaient destinées à des pays membres de l’OCDE, l’autre moitié à des pays extérieurs à l’organisation. Cette répartition éclaire la portée du changement, sans constituer une estimation précise du volume qui cessera effectivement de circuler dès le 21 novembre.
Les destinations ne relèvent pas toutes des mêmes règles. Dans les données citées par Bruxelles pour 2025, la Turquie, membre de l’OCDE, figure parmi les principaux importateurs avec 510 000 tonnes, devant la Malaisie (276 000 tonnes), l’Indonésie (215 000 tonnes), le Vietnam (137 000 tonnes) et le Royaume-Uni (108 000 tonnes). L’interdiction ne s’applique donc pas indistinctement à ces cinq pays : c’est leur appartenance ou non à l’OCDE qui détermine le champ de la mesure.
Les transferts vers les pays de l’OCDE restent encadrés
Les expéditions de déchets plastiques vers les pays membres de l’OCDE demeurent possibles, sous réserve des règles applicables et d’un contrôle renforcé. La Commission doit notamment vérifier que les pays recevant d’importantes quantités de déchets sont en mesure de les traiter dans des conditions environnementales satisfaisantes. Elle a ainsi consacré une évaluation particulière aux exportations européennes vers la Turquie en septembre 2026.
Pour les entreprises françaises comme pour les autres opérateurs européens, la distinction entre pays destinataires devient essentielle. L’interdiction ne dit pas que tous les plastiques devront être recyclés en France, ni que les exportations vers les partenaires de l’OCDE prendront fin. Elle accentue toutefois la nécessité d’identifier des capacités de traitement autorisées, dans l’Union ou dans les pays où les transferts restent permis.
Le calendrier réglementaire ne s’arrête pas à cette première étape. À partir du 21 mai 2027, le règlement prévoit aussi, en principe, l’interdiction d’exporter d’autres catégories de déchets vers les pays hors OCDE, avec des possibilités d’autorisation sous conditions pour certains déchets non dangereux. Pour les plastiques, les pays hors OCDE ne pourront solliciter une dérogation qu’après une période initiale courant au moins jusqu’au 21 mai 2029, à condition de démontrer leur capacité à assurer une gestion appropriée. La responsabilité du traitement des déchets produits en Europe est ainsi appelée à peser davantage sur les filières de recyclage et les débouchés effectivement contrôlés.
