À Genève, les participants au Cadre mondial sur les produits chimiques ont adopté de premiers indicateurs et deux programmes d’action. Le fonds de soutien pourra financer des projets jusqu’en 2035, sans créer de nouvelles obligations juridiques nationales.
Pollution chimique : un cadre mondial se dote d’indicateurs et prolonge son fonds jusqu’en 2035
Comment mesurer les progrès contre les pollutions chimiques si les pays ne disposent pas d’indicateurs communs ? Réunis à Genève du 16 au 20 novembre 2026, gouvernements, entreprises, scientifiques et organisations de la société civile ont franchi une étape dans l’application du Cadre mondial sur les produits chimiques. Selon le bilan publié le 21 novembre par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), la première conférence internationale consacrée à ce dispositif a adopté de premiers outils de suivi, deux programmes de mise en œuvre et une prolongation de son fonds d’appui.
Ce cadre volontaire, adopté à Bonn en 2023, fixe 28 cibles, dont la plupart doivent être atteintes d’ici 2030. Les décisions de Genève visent à suivre les résultats plutôt qu’à multiplier les engagements de principe. Elles ne constituent ni une interdiction mondiale de substances ni un nouveau règlement directement applicable aux fabricants français.
Des indicateurs pour mesurer la lutte contre les substances dangereuses
Les participants ont adopté à titre provisoire une première série d’indicateurs mondiaux portant sur certaines cibles. Le dispositif doit encore être complété, notamment pour estimer le poids sanitaire et environnemental des produits chimiques et des déchets. Le secrétariat préparera un outil de déclaration en ligne et une évaluation des progrès avant la prochaine conférence, prévue à Malte en 2029.
L’enjeu dépasse les sites industriels : d’après le PNUE, les substances chimiques entrent dans la fabrication d’environ 95 % des biens manufacturés. Pouvoir comparer les efforts et repérer les lacunes concerne ainsi la conception des produits, les chaînes d’approvisionnement, les conditions de travail et le traitement des déchets.
Construction, électronique, santé et textile dans les premiers programmes
Deux programmes internationaux doivent accompagner l’application du cadre. Le premier porte sur les législations nationales et les capacités des administrations chargées de surveiller les substances et leurs déchets. Le second organise une coopération avec l’industrie tout au long des chaînes de valeur, avec quatre secteurs initiaux : construction, électronique, santé et textile.
Ces filières concernent aussi les entreprises et consommateurs européens, sans qu’un changement immédiat des règles françaises puisse être déduit de la conférence. Le PNUE mentionne par ailleurs la poursuite de travaux sur les substances présentes dans les produits, les perturbateurs endocriniens, les polluants pharmaceutiques persistants, les pesticides très dangereux, le plomb dans les peintures et les PFAS. Il s’agit de chantiers de coopération, non d’une liste de substances nouvellement interdites.
La question sanitaire prend davantage de place après la publication, le 17 novembre, d’une évaluation conjointe de l’Organisation mondiale de la santé et du PNUE sur les perturbateurs endocriniens. Ce document actualise pour la première fois depuis 2012 l’état mondial des connaissances et souligne que les expositions peuvent commencer avant la naissance. Il distingue les effets mieux documentés des domaines où subsistent des incertitudes scientifiques.
Un financement prolongé, avec une échéance en 2035
Le Fonds du Cadre mondial sur les produits chimiques pourra recevoir des contributions volontaires jusqu’au 31 décembre 2033 et décaisser des ressources jusqu’au 31 décembre 2035. Il soutient principalement l’application du cadre dans les pays en développement et les économies en transition. Ses deux premiers appels ont engagé environ 8,2 millions de dollars en faveur de 13 projets nationaux et régionaux concernant 23 pays, selon le PNUE.
La décision assure une continuité au mécanisme financier, mais ne correspond pas à l’annonce d’une enveloppe nouvelle de même montant. Les résultats devront être appréciés à l’aune des projets effectivement réalisés, des données remontées par les pays et des progrès constatés lors de la conférence de 2029.